Vous habitez en copropriété et vous vous demandez si la présence du syndic est obligatoire ? Si la loi oblige les copropriétaires à confier la gestion des parties communes de leur immeuble à un syndic de copropriété, quelle que soit sa taille, il se peut cependant que vous ne soyez pas entièrement satisfait des services proposés et que vous soyez à la recherche d’une alternative.

Mais laquelle ? Apprenez-en davantage dans notre article ci-dessous.


Sommaire

Réglementation

Comment nommer un syndic ?
Exceptions

Syndic professionnel ou bénévole ?

Taille de la copropriété

Les associations partielles

Les missions du syndic 

 

Règlementation


Quelle que soit votre situation géographique, la loi contraint toute copropriété à confier la gestion de ses communs à un syndic de copropriété. Il doit être inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises en tant que personne morale, et ses coordonnées doivent être affichées dans l’immeuble. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2010 concernant la copropriété, les syndics sont soumis à une obligation de transparence quasi-totale.

Comment nommer un syndic ?

Aussi appelé « gestionnaire de copropriété », le syndic peut être nommé de différentes façons :

  • Lors de l’assemblée générale, par l’association des copropriétaires (= ACP) : ces deux entités seront alors liées par un contrat écrit précis, qui reprend chacune des missions que le syndic peut effectuer dans le cadre de la gestion journalière de l’immeuble. Il y est également précisé que chaque mission qui sort de ce cadre sera facturée en tant que prestation extraordinaire, afin d’éviter toute mauvaise surprise à l’ACP.

  • S’il s’agit d’un projet immobilier neuf, il est nommé par le constructeur: son nom apparait alors dans le règlement de copropriété, mais son mandat expire lors de la prochaine assemblée générale. Il doit dès lors être réélu par l’association des copropriétaires ou remplacé.

  • En cas de litige, il peut être nommé par le juge de paix lui-même : dans ce cas, son mandat ne pourra être révoqué que par le juge qui l’a nommé, et non lors de la prochaine assemblée générale.

Le mandat d’un syndic est d’une durée de 3 ans, renouvelable chaque année par un vote en assemblée générale ; il n’existe pas de reconduction tacite possible. Si, en fin de mandat, l’ACP souhaite changer de syndic, ce dernier ne recevra pas d’indemnités de fin de contrat. Toutefois, si la collaboration entre les deux parties est stoppée anticipativement, le gestionnaire est en mesure de réclamer des indemnités, selon les conditions stipulées dans le contrat.

Exceptions

Il existe cependant des exceptions à cette obligation. En effet, si vous êtes l’unique propriétaire de tous les lots compris dans l’immeuble, vous ne devez pas en confier la gestion à un syndic. Néanmoins, dès qu’un lot est vendu à un autre propriétaire, l’obligation d’avoir un gestionnaire doit être respectée.


  • Bon à savoir :
    Comme l’indique le Code civil dans son Livre II, à l’article 577-3, si « la nature des parties communes le justifie, aussi longtemps que tous les copropriétaires s’accordent », vous pouvez alors gérer vos espaces communs sans faire appel à un syndic, que celui-ci soit professionnel ou bénévole. Chacun peut toutefois demander, à tout moment, de désigner un syndic pour gérer les parties communes.


Syndic professionnel ou bénévole ?

L’obligation de syndic ne mentionne pas la nécessité de faire appel à une agence immobilière en tant que gestionnaire d’immeuble ; vous pouvez également choisir l’option du syndic bénévole. Si cela demande un peu d’investissement en temps de la part du copropriétaire qui endossera le rôle de gestionnaire, cette option présente de nombreux avantages, que ce soit une réduction des charges communes ou encore une plus grande réactivité.

Si le rôle de syndic bénévole peut parfois effrayer les copropriétaires qui souhaiteraient s’investir davantage dans la vie de leur immeuble, des outils existent pour leur faciliter la tâche. Notre plateforme Syndic4you, par exemple, a été conçue par des copropriétaires pour des copropriétaires, et fonctionne comme une véritable boite à outils à destination des syndics bénévoles. Accompagnés de professionnels du secteur, vous gérez aisément votre copropriété et les obligations qui accompagnent la vie en communauté.


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Taille de la copropriété


Quelle que soit la taille de votre copropriété, dès qu’elle est composée d’au moins deux entités appartenant à des propriétaires distincts, vous devez vous adjoindre les services d’un syndic pour la gestion des parties communes.

Les associations partielles

Lorsqu’un groupe de plusieurs immeubles crée une très grande copropriété, la gestion peut alors devenir compliquée, notamment pour trouver un accord entre tous les copropriétaires. Il est dès lors possible de gérer chaque immeuble séparément, et c’est ce qu’on appelle les associations partielles. Chaque groupe de propriétaires prend alors ses décisions séparément et gère les communs de son groupe de lots uniquement. Il subsiste cependant une gestion des parties communes pour l’ensemble des immeubles, et les décisions s’y référant sont prises lors d’une supra assemblée générale.


Les missions du syndic


Le syndic de copropriété a pour mission de gérer au quotidien les parties communes de l’immeuble. Cela implique donc d’organiser l’assemblée générale annuelle, d’en rédiger le procès-verbal et de le conserver afin que chaque copropriétaire puisse le consulter en temps voulu. Il doit également gérer les fonds et la comptabilité de l’immeuble, et veiller à l’exécution des décisions prises en assemblée générale.

Enfin, il doit faire preuve d’écoute et d’empathie envers les copropriétaires, afin de maintenir une sérénité dans la copropriété.


 

shutterstock_1939748284-1S’il est obligatoire dans votre copropriété, le syndic a avant tout pour mission de maintenir l’immeuble dans lequel vous vivez en bon état pour que vous puissiez bénéficier d’un confort de vie quotidien. Vous vous sentez l’âme d’un bon gestionnaire et voulez mettre un peu de votre temps libre au service de votre copropriété ?

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