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Posté le 09/12/2021

Quels logements sont concernés par l’interdiction d’installer une chaudière à mazout ?


À partir du 1er janvier 2022, installer une chaudière à mazout dans un logement neuf ou dans le cadre d’une rénovation énergétique importante sera interdit.

Le décret modifiant l’arrêté sur l’Énergie du 20 octobre 2021 précise que cela concerne :

  • Les logements neufs dont le permis de bâtir sera déposé après le 1er janvier 2022
  • Les logements anciens où une possibilité de raccordement au gaz naturel existe

Les projets en cours pour lesquels une chaudière à mazout est prévue devront s’attendre à des règles strictes et contraignantes par rapport au choix des modèles de chaudières à mazout neuves !

Les chaudières à mazout existantes en état de fonctionnement pourront être conservées en l’état. Si vous devez réaliser des réparations mineures, comme le changement d’un brûleur ou d’un régulateur, ces travaux seront toujours autorisés. Toutefois, il devient urgent de réfléchir à une solution de remplacement, car si le corps de chauffe nécessite le changement complet de la chaudière, vous devrez trouver un autre type de combustible.

En l’absence de possibilités de raccordement au gaz naturel, des chaudières à mazout seront encore commercialisées jusqu’en 2035.

Quels risques sont encourus en cas de non-respect de la restriction ?

Le décret a tout pour être dissuasif. En effet, les constructeurs, installateurs et propriétaires qui souhaiteraient contourner cette mesure s’exposent à une amende administrative de 3 000 euros. Dans le cas d’une copropriété, cette dernière sera majorée de 2 000 euros par logement.

Vous vous demandez peut-être comment le gouvernement pourra concrètement obtenir ces informations. La création d’une banque de données reprenant le dispositif de chauffe de tous les logements en Flandre est prévue.

La Flandre veut aller encore plus loin en matière d’énergie

Des mesures pour réduire la dépendance aux énergies fossiles

En 2017, 84 % des besoins en chauffage étaient couverts par l’utilisation de mazout et de gaz. Cette dépendance aux énergies fossiles ne satisfait plus le parti des libéraux flamands.

Tandis que les professionnels du secteur et les installateurs de chauffage s’insurgent contre cette mesure soudaine pour laquelle ils n’ont pas été consultés, l’Open VLD propose d’aller encore plus loin à l’avenir.

L’installation d’un système de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles dans les nouveaux bâtiments sera interdite dès 2023. Les projets de constructions de maisons ou résidences neuves seront chauffés à l’électricité ou au bois. À ce titre, les pompes à chaleur représentent des dispositifs prisés depuis plusieurs année. La tendance devrait s’intensifier.

Des solutions de chauffage plus vertes dans un futur proche

Le surcoût lié à l’installation d’un système de chauffe plus écologique devrait rapidement être contrebalancé par l’augmentation constante du prix du gaz et la fin des subventions dans le cas d’un raccordement aux énergies fossiles.

Le gouvernement flamand mise sur l’installation de 12,6 millions de panneaux solaires sur les dix prochaines années pour verdir les méthodes de chauffe en Flandre, soit deux panneaux par habitant.

Parmi les projets d’avenir, on retrouve également le raccordement au chauffage urbain via les réseaux de chaleur. Il devrait contribuer à amorcer un tournant crucial pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le logement en Flandre.

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Parmi les projets d’avenir, on retrouve également le raccordement au chauffage urbain via les ré
seaux de chaleur. Il devrait contribuer à amorcer un tournant crucial pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le logement en Flandre.

Le plan climat flamand est ambitieux et devrait être finalisé à la suite de la COP26 de Glasgow. Affaire à suivre.

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