Dans une copropriété, la personne qui remplit le rôle de syndic bénévole peut prétendre à l’obtention d’une rémunération pour cette mission. Dans quelles conditions ? Quel est son rôle au sein de la résidence ?

Syndic4you vous renseigne sur la rémunération du syndic bénévole.

 

Sommaire

Quelle est la différence entre un syndic professionnel et un syndic bénévole ? 

Qui peut devenir syndic bénévole ?

Quel est le rôle du syndic ?

Le copropriétaire peut-il être payé pour être syndic ? 

Le contrat de service
Les remboursements de frais
La rémunération

 


Quelle est la différence entre un syndic professionnel et un syndic bénévole ?


Dès lors que vous vivez dans un immeuble qui regroupe plusieurs propriétaires, l’assemblée générale des copropriétaires doit choisir la personne qui assurera la gestion quotidienne des parties communes. Le syndic de copropriété peut alors prendre deux formes :

  • Professionnelle
  • Non-professionnelle

Dans le cas d’un syndic professionnel, vous versez des honoraires à une société externe pour qu’elle gère votre copropriété. Elle a l’obligation d’être inscrite sur la liste des titulaires auprès de l’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI).

Si vous optez pour un syndic bénévole, il n’y a aucun impératif pour le copropriétaire d’être payé pour être syndic, puisqu’il se porte volontaire pour remplir cette mission. De plus, cette option vous permet de réaliser des économies sur vos charges de copropriété.


Qui peut devenir syndic bénévole ?


La nouvelle loi sur la copropriété ne restreint pas la nature de la personne qui peut exercer la fonction de syndic bénévole. Par conséquent, il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale. Sachez que dans le second cas, c’est le représentant légal de la société qui remplira le rôle de syndic.

Néanmoins, seuls un copropriétaire ou son conjoint peuvent prétendre à la fonction de syndic de votre immeuble. La législation n’impose aucune quote-part minimum, par conséquent le propriétaire d’un garage ou d’une cave peut être choisi.

 


Quel est le rôle du syndic ?


Le syndic de copropriété agit en tant que représentant de l’association des copropriétaires. À ce titre, il est préposé à la gestion des parties communes de votre immeuble, mais son rôle comprend une longue liste de responsabilités.

Votre syndic prend en charge l’intégralité des tâches administratives liées à la gestion de votre bâtiment, notamment :

Sa mission consiste également à assurer la gestion financière de la copropriété. Au moment de décider si le copropriétaire peut être payé pour être syndic, gardez en tête que ce travail requiert la maîtrise de la comptabilité en copropriété. Disposer d’une personne compétente dans la copropriété représente un atout de taille qui peut, à lui seul, justifier une rémunération.

Les plus petites copropriétés bénéficient d’une comptabilité simplifiée, mais si votre immeuble rassemble plus de 20 lots, il doit tenir une comptabilité en partie double.

Sachez que l’une des principales mesures de la loi du 2 juin 2010 concerne l’obligation pour un syndic de copropriété, bénévole ou professionnel, de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile. En cas de faute commise par votre syndic dans le cadre de sa mission, vous obtiendrez un dédommagement en conséquence sur base des garanties souscrites.

Chez Syndic4you, nous avons développé une plateforme dans le but de simplifier la tâche du syndic de copropriété et l’aider à accomplir sa mission. Complète et intuitive, elle allège la charge de travail de votre syndic et vous permet de bénéficier d’une gestion en toute transparence.


Le copropriétaire peut-il être payé pour être syndic ?

Le contrat de service

Conformément à l’article 577-8 du Code civil, qui se réfère à la loi sur la copropriété en Belgique, le syndic de copropriété, bénévole comme professionnel, et l’association des copropriétaires signent un contrat qui régit la relation entre les parties.

Prêtez attention aux diverses prestations indiquées au sein de ce document, car seules celles qui sont mentionnées donneront lieu à une rémunération, sauf décision contraire de l’assemblée générale des copropriétaires.

Les dépenses que doit comprendre ce contrat sont :

  • Les remboursements de frais
  • La rémunération

Les remboursements de frais

Dans le cadre de sa mission, bien que l’association des copropriétaires dispose de son propre compte bancaire, il est fréquent que le syndic bénévole engage des dépenses sur ses deniers personnels. Dans ce cas, vous procédez au défraiement en fonction de votre quote-part dans la copropriété. Ces frais concernent notamment les achats de :

  • Timbres ;
  • Cartouches d’encre ;
  • Enveloppes ;
  • Produits de nettoyage ;
  • Matériel pour les petites réparations ;
  • Peinture ;
  • Etc.

Sachez que votre syndic de copropriété doit déclarer ces dépenses à l’aide d’une note de frais et y annexer les justificatifs. Le montant à rembourser par les copropriétaires correspond dès lors au coût réel des achats.

La rémunération

Bien qu’il opère à titre bénévole, comme son nom l’indique, le copropriétaire peut être payé pour être syndic de votre immeuble. Même si vous n’en avez pas l’obligation, l’indemniser pour le temps qu’il consacre à sa mission pourrait représenter une motivation supplémentaire dans son rôle de syndic de copropriété.

Notez qu’en cas de rétribution au-delà de 1.416,16€ par an, le copropriétaire payé pour être syndic doit impérativement posséder le statut d’indépendant. Il supporte une charge fiscale et sociale supplémentaire, car les sommes encaissées sont soumises à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux cotisations sociales.

Lors de sa déclaration d’impôts, le gestionnaire de copropriété bénévole reporte la rémunération perçue dans le cadre de sa fonction au code 1600 dans la section « Bénéfices d’entreprises industrielles, commerciales ou agricoles ».

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shutterstock_1754166980 (1)-3-1-1-1-1Vous savez désormais qu’un copropriétaire peut être payé pour être syndic, mais vous n’avez aucune obligation de lui accorder un salaire. Vous vous demandez comment réaliser des économies sur vos frais de syndic ou que fait le syndic pour le prix que vous payez ? Syndic4you vous apporte les réponses dans son article.

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